La sécurité sociale du travailleur frontalier

Dans le cadre du travail frontalier, on part en principe d'un travailleur qui habite dans un pays et qui travaille dans un autre pays, et qui retourne au moins une fois par semaine dans son pays de résidence.

Il existe différentes exceptions à ce cas. Songez par exemple à un travailleur qui, outre dans le pays d'emploi, exerce aussi des activités substantielles (25%) dans son pays de résidence, au transport international (à l'exception des marins), aux combinaisons indépendant-salarié, ou au détachement d'un travailleur.

Des règles spécifiques sont également en vigueur pour le travail saisonnier, en fonction du pays d'emploi.

Pour ces situations exceptionnelles, nous vous conseillons de contacter le conseiller EURES ou le service de placement le plus proche en ce qui concerne la législation et la réglementation dérogatoires.

Si vous avez l'intention d'engager un travailleur transfrontalier, il est utile d'être au courant de certains aspects d'ordre général, afin de pouvoir informer au mieux votre travailleur.

L'employeur paie les cotisations de sécurité sociale pour son travailleur. Cependant, le travailleur doit s'inscrire auprès d'une mutuelle ou, pour les Pays-Bas, auprès d'une assurance maladie au choix. Les allocations familiales sont payées par le pays d'emploi et sont éventuellement complétées par le pays de résidence (ou inverse). Contactez eventuellement votre conseiller EURES à ce sujet.

En cas de licenciement de votre travailleur, vous devez respecter la procédure de licenciement qui est en vigueur dans le pays où vous êtes établi (document de licenciement ou document de fin de contrat). L'ancien travailleur peut alors faire remplir un formulaire PD U1 (E301) par l'organisme compétent dans le pays où l'employeur est établi et demander les allocations de chômage dans le pays de résidence.

En cas de chômage partiel ou temporaire, le travailleur peut bénéficier d'allocations de chômage dans le pays où l'employeur est établi (pays de travail).

La période d'emploi du travailleur frontalier à l'étranger entre en ligne de compte pour le calcul de sa pension. En effet, dans le cadre d'une carrière professionnelle plus ou moins "classique", l'ancien travailleur frontalier recevra à un moment donné des prestations de retraite du pays (ou des pays) de l'Espace Economique Européen où il a travaillé au moins un an. Les périodes de moins d'un an sont comptées et ajoutées aux périodes du pays d'emploi où le travailleur a travaillé en dernier avant sa demande de pension.

Vous pouvez aussi consulter nos brochures d'information pour les travailleurs frontaliers sous la rubrique de ce site.