Droit du travail et conditions de travail

Lors de la conclusion d'un contrat de travail impliquant des parties de différents pays, il y a en principe la liberté de choix pour la détermination du droit du travail applicable.

Dans le cadre du travail frontalier, on convient presque toujours d'appliquer le droit du travail et les conventions collectives du pays d'emploi.  Ce choix adhère logiquement au fait que le travailleur frontalier relève la plupart du temps du régime fiscal et de sécurité sociale du pays d'emploi. Si le contrat de travail ne mentionne rien à ce sujet, le droit du travail du pays où le travailleur exerce habituellement son travail est d'ailleurs automatiquement d'application.

Si le travailleur est actif dans différents pays, le droit du travail du pays de l'employeur est d'application, sauf s'il en a été convenu autrement.

Au cas où il a été convenu de ne pas appliquer le droit du travail du pays d'emploi (par exemple en cas de détachement ou de travail dans plusieurs pays), certaines règles minimales relatives au droit du travail et aux conventions collectives  qui sont généralement contraignantes dans le pays d'emploi, comme les salaires minimaux, la durée maximale du travail, les périodes minimales de repos, le nombre minimal de jours de vacances, les règles concernant la sécurité, la santé et l'hygiène, etc. sont quand même d'application.