| Lors de la conclusion d'un contrat de travail impliquant des parties de différents pays, il y a en principe la liberté de choix pour la détermination du droit du travail applicable. Dans le cadre du travail frontalier, on convient presque toujours d'appliquer le droit du travail et les conventions collectives du pays d'emploi. Ce choix adhère logiquement au fait que le travailleur frontalier relève la plupart du temps du régime fiscal et de sécurité sociale du pays d'emploi. Si le contrat de travail ne mentionne rien à ce sujet, le droit du travail du pays où le travailleur exerce habituellement son travail est d'ailleurs automatiquement d'application. Si le travailleur est actif dans différents pays, le droit du travail du pays de l'employeur est d'application, sauf s'il en a été convenu autrement. |
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