Le détachement

Dans le cadre de la législation sur la sécurité sociale, le détachement signifie que l'employeur envoie un travailleur dans un autre pays pour y exercer temporairement des activités.

Dans ce cas, la législation sociale applicable ne change pas pour le collaborateur. Celui-ci reste donc soumis à la législation sur la sécurité sociale du pays où l'employeur est établi.

Préalablement au départ dans le pays de détachement, l'employeur doit demander un formulaire  A1 (remplace E101). Ce formulaire confirme que le travailleur relève de la législation sur la sécurité sociale du pays où la société est établie. Le formulaire peut être obtenu auprès de l'organisme compétent du pays où l'employeur est établi. (Aux Pays-Bas auprès de la Sociale Verzekeringsbank - SVB (banque d'assurances sociales); en Belgique auprès de l'ONSS, Service des Travailleurs migrants; en Allemagne : Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung Ausland - DVKA.)

Si la période de l'emploi temporaire à l'étranger dure plus de 24 mois en raison de circonstances imprévues, on peut demander une prolongation de la période de détachement de 3 ans supplémentaires au maximum.  Cette prolongation ne sera accordée qu'en commun accord des services de sécurité sociale des deux pays concernés.

Les dispositions en matière de détachement sont non seulement valables pour les salariés (travailleurs), mais également pour les non-salariés (indépendants) qui exercent temporairement une activité professionnelle dans un autre pays.

Impôt sur les salaires en cas de détachement : la règle des 183 jours.
Si le détachement dure moins de 183 jours, l'impôt sur les salaires reste dans le pays où vous êtes établi. S'il dure plus de 183 jours, l'impôt est dû dans le pays où le travailleur est détaché.