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Au cas où il a été convenu de ne pas appliquer le droit du travail du pays d'emploi (par exemple en cas de détachement ou de travail dans plusieurs pays), certaines règles minimales relatives au droit du travail et aux conventions collectives qui sont généralement contraignantes dans le pays d'emploi, comme les salaires minimaux, la durée maximale du travail, les périodes minimales de repos, le nombre minimal de jours de vacances, les règles concernant la sécurité, la santé et l'hygiène, etc. sont quand même d'application. |