Droit du travail et conditions de travail
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Lors de la conclusion d'un contrat de travail impliquant des parties de différents pays, il y a en principe la liberté de choix pour la détermination du droit du travail applicable.

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Conditions de travail Imprimer Envoyer

Au cas où il a été convenu de ne pas appliquer le droit du travail du pays d'emploi (par exemple en cas de détachement ou de travail dans plusieurs pays), certaines règles minimales relatives au droit du travail et aux conventions collectives  qui sont généralement contraignantes dans le pays d'emploi, comme les salaires minimaux, la durée maximale du travail, les périodes minimales de repos, le nombre minimal de jours de vacances, les règles concernant la sécurité, la santé et l'hygiène, etc. sont quand même d'application.